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DONNEES PERSONNELLES

DEFINITIONS

« Données Personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Pour les besoins de cette définition, une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

« Législation Applicable à la Protection des Données » signifie toute réglementation relative à la protection des données pouvant s’appliquer dans le contexte du Traitement de Données Personnelles opéré et notamment :

le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) modifié
La loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifiée

« Responsable du Traitement » signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données Personnelles

« Sous-traitant » signifie une entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

« Traitement » signifie toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou à des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Violation de Données » signifie tout incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de données personnelles.

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES PAR ARTAL TECHNOLOGIES SAS VIA SON SITE INTERNET ?

La navigation sur le site internet www.artal-group.com entraine la collecte de Données Personnelles relatives à la navigation à savoir web horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l'équipement et au navigateur utilisés par les usagers

En dehors du Traitement mentionné ci-dessus, seules les Données Personnelles que vous communiquez à ARTAL TECHNOLOGIES SAS dans le cadre des rubriques relatives au recrutement et à la demande d’informations font l’objet d’un Traitement par ARTAL TECHNOLOGIES SAS.

QUELLES SONT LES MODALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES MIS EN ŒUVRE ?

Les modalités (données concernées, finalités, base légale, durée de conservation…) relatives à chaque Traitement de Données Personnelles (hors données de connexion) sont spécifiées sous chaque rubrique du site internet www.artal-group.com nécessitant la transmission de Données Personnelles.

De manière générale les Données Personnelles collectées via le site internet www.artal-group.com sont nécessaires aux fins de :

permettre à ARTAL TECHNOLOGIES SAS de répondre à vos messages/demandes de renseignement
traiter votre dossier de candidature
l’intérêt légitime d’ARTAL TECHNOLOGIES SAS afin d’assurer la sécurité du site www.artal-group.com

QUELLE EST LA BASE LEGALE DES TRAITEMENTS EFFECTUES ?

La base légale relative à chaque Traitement de Données Personnelles est spécifiée sous chaque rubrique du site internet www.artal-group.com nécessitant la transmission de Données Personnelles.

De manière générale les Traitements de Données Personnelles communiquées via le site internet www.artal-group.com s'appuient sur les bases légales suivantes :

l’intérêt légitime d’ARTAL TECHNOLOGIES SAS, qui consiste en une communication et un échange d'informations appropriés entre vous et ARTAL TECHNOLOGIES SAS
votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, sans affecter la licéité des traitements fondés sur ce consentement avant son retrait
l’intérêt légitime d’ARTAL TECHNOLOGIES SAS afin d’assurer la sécurité du site artal-group.com

PENDANT COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES PERSONNELLES SONT ELLES CONSERVEES ?

La durée de conservation des Données Personnelles est spécifique à chaque Traitement.

Par exemples :

Dans le cadre de demande de renseignements via le formulaire de contact, vos Données Personnelles seront conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact avec vous.
Dans le cadre de l’envoi de votre dossier de candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi vos Données Personnelles seront conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact avec vous.
Les données de connexion sont conservées pendant une durée maximale d’1 an.

De manière générale, vos Données Personnelles ne seront gardées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle ces Données Personnelles ont été collectées ou pour respecter les obligations légales d’ARTAL TECHNOLOGIES SAS.

DANS QUEL(S) PAYS SONT TRAITEES MES DONNEES PERSONNELLES ?

Le site www.artal-group.com est hébergé par OVH SAS société de droit français, au capital de 10 174 560, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, et inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B 424 761 419.

Les Données Personnelles transmises à ARTAL TECHNOLOGIES SAS sont traitées en France.

Si vos Données Personnelles venaient à être transférées hors de l’Union Européenne, vous en serez précisément informé, et des mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles seront prises pour encadrer ces transferts notamment par la mise en place de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.

COMMENT SONT PROTEGEES MES DONNES PERSONNELLES ?

ARTAL TECHNOLOGIES SAS met en œuvre toutes les mesures raisonnables en vertu des principes du respect de la vie privée dès la conception (« privacy by design ») et de la protection de la vie privée par défaut (« privacy by default ») aux fins de mettre en place les garanties nécessaires et de sécuriser le Traitement des Données Personnelles.

ARTAL TECHNOLOGIES SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les Données Personnelles contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite ou contre toute utilisation, divulgation ou accès non autorisé. A cet effet, ARTAL TECHNOLOGIES SAS a notamment élaboré une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information, une charte informatique ainsi que des dispositions et procédures internes en matière de Traitement des Données Personnelles.

QUELS SONT MES DROITS ?

Conformément à la Législation Applicable à la Protection des Données, vous disposez de droits sur les Données Personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement.

Vous êtes autorisés à accéder à toutes vos Données Personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation, à vous opposer de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage). Vous disposez également le droit dans certains cas à la portabilité des Données Personnelles que vous avez fournies.

Les demandes doivent être adressées au Référent à la Protection des Données d’ARTAL TECHNOLOGIES SAS: magelliumartalgroup.rgpd@magellium.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier CNIL – service des plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07) ou toute autorité de protection des données à caractère personnel concernée.

QUI A ACCES A MES DONNEES PERSONNELLES ?

Les destinataires de vos Données Personnelles sont principalement des salariés habilités d’ARTAL TECHNOLOGIES SAS basés en France et soumis à une obligation de confidentialité.

Vos Données Personnelles ont vocation à être utilisées en interne au sein d’ARTAL TECHNOLOGIES SAS. Tout salarié d’ARTAL TECHNOLOGIES SAS qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel.

Si nécessaire, vos Données Personnelles pourront également être partagées avec les autres sociétés composant MAGELLIUM ARTAL GROUP à savoir:

FINANCES GESTION & DEVELOPPEMENT SAS (R.C.S. TOULOUSE 528 808 561)
ARTAL TECHNOLOGIES SAS (R.C.S. de TOULOUSE 419 472 493)
MAGELLIUM SAS (R.C.S. TOULOUSE 450 550 991)
ACT21 SARL (R.C.S TOULOUSE 497 716 191)

Dans certains cas, ARTAL TECHNOLOGIES SAS peut être amenée à faire appel à des fournisseurs et des partenaires externes avec lesquels ARTAL TECHNOLOGIES SAS peut partager des Données Personnelles pour des finalités spécifiques qui vous sont indiquées au moment de la collecte de vos Données Personnelles.

ARTAL TECHNOLOGIES SAS accorde une vigilance particulière au choix de ses sous-traitants.

ARTAL TECHNOLOGIES SAS met en œuvre les moyens nécessaires afin de s’assurer que ses sous-traitants présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le Responsable de Traitement est ARTAL TECHNOLOGIES SAS, Société par Actions Simplifiée, ayant son siège au 1 rue Ariane – 31520 Ramonville Saint-Agne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 419 472 493.

QUELLE EST LA POLITIQUE D’ARTAL TECHNOLOGIES SAS EN MATIERE DE COOKIES ?

Le site internet www.artal-group.com ne génère pas de cookies ni ne fait usage de technologies qui remplissent des fonctions similaires à celles des cookies, telles que les balises web.

COMMENT SONT PROTEGEES MES DONNES PERSONNELLES ?

COMMENT CONTACTER LE REFERENT A LA PROTECTION DES DONNEES D’ARTAL TECHNOLOGIES SAS ?

Si vous avez des questions ou souhaitez des informations complémentaires au sujet des Traitements mis en œuvre, vous pouvez contacter le Référent à la Protection des Données d’ARTAL TECHNOLOGIES SAS à l’adresse suivante : magelliumartalgroup.rgpd@magellium.fr.

MISES A JOUR

Les présentes dispositions peuvent être mise à jour à tout moment, ARTAL TECHNOLOGIES SAS vous invite à les consulter régulièrement.